Conditions Générales de vente et confidentialité des données
Nous vous encourageons vivement à lire attentivement les dispositions qui vont suivre car elles constituent un contrat établissant les conditions de vente des produits et des services du catalogue électronique de la société APM Parfum.
Le fait de passer commande sur le site Internet www.apmparfum.com implique pour le client l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente. Le client accepte les conditions générales de la clause de réserve de propriété.
Préambule
Les présentes Conditions Générales de vente régissent les relations entre :
La société APM Parfum
SARL au capital de 500 000,00 Dhs
RC : 149005 – TP : 35623005 – IF : 02203543 – ICE : 001538809000070
Siège social : 3 rue Bab Al Mandab, Triangle d’Or, 22100 Casablanca, Maroc.
et tout client particulier
Les offres du site APM Parfum à l’attention des particuliers se distinguent donc nécessairement de celles destinées aux entreprises et collectivités.
Le client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l’ensemble des informations constituant les Conditions Générales de Vente et la mesure du dispositif des présentes.
Article 1 : Prix et TVA
- Garantie des prix
Le prix garanti à l’acheteur est celui affiché sur le site au moment de l’achat.
Les prix de vente des produits commercialisés sur le site Internet APM Parfum s’entendent en Dirhams nets toutes taxes comprises (TTC) et sont garantis sous réserve de modification du taux de TVA Marocain. Tout changement de ce taux pourrait alors être répercuté immédiatement sur nos prix de vente.
Un bordereau de livraison vous sera adressé avec votre colis.
Pour les achats effectués sur notre site www.apmparfum.com , le site permet au client de charger la facture correspondante. Le client pourra à tout moment nous demander une facture par mail ou par téléphone.
L’indication du montant de la TVA donne la possibilité aux entreprises et professions libérales de la récupérer.
Conservez votre facture : elle pourrait vous servir de bon de garantie.
Article 2 : Commandes et livraisons
Passer une commande
Après avoir trouver le ou les produits qui vous intéresse, cliquer sur le bouton ‘’commander’’, le produit est alors ajouté dans votre bon de commande.
Vous pouvez à tout instant modifier votre bon de commande et vous pouvez retourner au catalogue en appuyant sur poursuivre les achats.
Lorsque vous avez terminé vos achats, valider votre commande en cliquant sur le bouton de commande ‘’ payer’’.
En cas d’erreur de votre part, au moment de votre saisie sur le bon de commande, nous vous conseillons de nous adresser dans les 24 h une demande d’annulation par e-mail. Après annulation de la commande par APM Parfum vous pouvez commander à nouveau.
Adresse de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande en ligne.
Les précautions lors de la réception de la marchandise
La livraison est considérée effectuée par APM Parfum lorsque le colis est remis au client selon les cas par le transporteur ou le point relais ou le point de retrait.
Le bordereau de livraison fourni par le transporteur, daté et émargé par le client lors de la délivrance du produit et comportant un numéro de livraison du transporteur prestataire, constituera une preuve notamment de transport et de délivrance.
Concernant les dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, et à titre purement indicatif, APM Parfum informe le client que ce dernier doit, lors de la livraison des objets, procéder à la constatation de la conformité et du bon état des objets livrés avant de signer l’accusé de réception du colis.
Si, lors de cette vérification le client constate des anomalies telles que : colis endommagé, bruit anormal ou produit manquant il doit refuser la livraison du ou des produits commandé(s), ou émettre des réserves sur le bordereau d’expédition. Ces réserves doivent être complètes, précises, datées, signées, et être confirmées sous trois jours par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à APM.
(N’omettez pas de conserver un double du bordereau d’expédition qui mentionne vos réserves).
Que faire en cas d’erreur de livraison
Si le produit livré n’est pas conforme, le client en avise rapidement APM Parfum qui indique au client la procédure de retour et prend à sa charge les frais correspondants. Dès réception du produit, APM Parfum renverra à ses frais le produit commandé par le client ou remboursera l’achat selon le choix du client.
Nous rappelons que dans un tel cas le client est dans l’obligation de restituer le produit. A défaut, APM Parfum sera en droit de le facturer.
- Livraisons au Maroc
Les frais de port
La participation aux frais d’expédition et de port est indiquée distinctement dans le montant de la commande.
Délais de livraisons
Les délais ci-dessous, vous sont précisés pour les articles disponibles en stock.
Pour le transport et hors jours ouvrés, il faut compter en moyenne 48 heures pour une livraison standard qui peut être effectuée le samedi. A ces délais de transport, il convient d’ajouter les délais d’expédition. Par jour ouvré il faut comprendre hors samedi et dimanche et jours fériés, jours lors desquels nous n’effectuons pas d’expéditions.
Par exemple une commande passée le samedi sera prise en compte et expédiée le lundi suivant et le délai d’acheminement sera de 48 heures.
Les commandes traitées les jours ouvrés avant 13h00 sont expédiées le même jour, dans le cas contraire elles sont expédiées le jour ouvré suivant.
Par exemple, une commande reçue par notre site à 12h00 le lundi sera expédiée l’après-midi du lundi mais si elle est reçue après 14h00 elle sera expédiée le lendemain après-midi.
Article 3 : Paiement
Ce site vous permet de régler votre commande directement en ligne, au moyen des cartes bancaires suivantes : MasterCard, EuroCard, CB VISA et en saisissant les 16 numéros de votre carte, son pictogramme ainsi que sa date d’expiration.
Vos informations sont cryptées et circulent en toute sécurité grâce au protocole SSL. (Secure Sockets Layer)
Seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD ou MASTERCARD émises dans le cadre de réseaux internationaux homologués par le GIE Cartes Bancaires, sont acceptées.
Vos paiements en ligne sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.
Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.
Le Consommateur garantit la Société APM Parfum qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.
En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte et entre la Société APM Parfum et son établissement bancaire s’appliquent.
Article 4 : Droit de rétractation
Vous bénéficiez de la garantie ” Satisfait ou Remboursé “.
Si dans les 14 jours qui suivent la réception du produit un article ne vous convient pas, informez-nous par Email ou par téléphone, nous vous donnerons alors la procédure (annexée aux présentes Conditions Générales de Vente) à suivre pour effectuer votre retour.
Vous devrez alors nous retourner à vos frais l’article dans un délai de 14 jours.
Nous pourrons alors procéder soit à un échange immédiat soit à un remboursement en moins de 14 jours sous réserve que le produit concerné soit en état et dans l’emballage d’origine, (c’est à dire sans détérioration si minime soit-elle, tant d’ordre esthétique que fonctionnel, état de propreté parfaite). Si tel n’est pas le cas, nous pourrons effectuer une décote.
Article 5 : Modalités de retour
Pour le retour, nous vous recommandons d’ajouter un emballage autour de l’emballage d’origine car nous ne reprenons que les produits renvoyés dans leur intégralité (emballages, accessoires, cordons, câbles, sacoches, documentations, etc..) et avec un ensemble intact et en bon état. Une copie de la facture d’achat sera jointe. Si vous avez égaré la facture, contactez-nous par mail ou téléphone nous pourrons vous en délivrer une copie.
Dans le cas où le retour est aux frais du client, nous lui conseillons de déclarer la valeur du produit pour qu’une assurance permette de compléter le barème légal.
Article 6 : Garantie des produits
APM Parfum s’engage sur les garanties suivantes :
Garantie de conformité
Pour être conforme, le produit doit correspondre aux descriptions données sur notre site. En cas de non-conformité du produit, nous procéderons à son échange ou à sa réparation si la non-conformité est avérée après contrôle par le SAV du fabricant. Pour cela, le client devra nous informer par écrit des défauts constatés et nous retourner le produit à l’adresse indiquée ci-après. Les frais de retour seront remboursés au client sur justificatif, à défaut de justificatif, APM Parfum remboursera au tarif postal de base d’acheminement d’un colis.
Garantie contre les défauts et vices cachés
APM Parfum vous offre une garantie de 1 an minimum, pièces et main d’œuvre, applicable à l’ensemble des produits présents sur notre site Internet dans le cadre d’une utilisation normale et vient s’ajouter à la garantie légale s’appliquant aux éventuels vices cachés du produit vendu.
Dans ce cas, il est rappelé au client qu’il doit agir dans ” un bref délai ” à compter de la découverte du vice caché et apporter la preuve de l’existence d’un tel vice.
Sauf indication contraire de la part de APM Parfum, le retour des produits devra être fait à l’adresse suivante :
APM Parfum – Service Après-Vente
3 rue Bab Al mandab, Triangle d’Or – 22200 Casablanca
(Nous vous encourageons dans ce cas à joindre une note la plus explicite qui précisera la nature du problème rencontré afin d’en faciliter la solution).
Article 7 : Cookies, données personnelles et protection de la vie privée
La plupart des informations que APM Parfum recueille sur son site sont des informations anonymes, tel que les pages que l’internaute visite et les recherches qu’il entreprend. Lorsque l’internaute visite ce site-web, APM Parfum ne recueille par principe aucune donnée personnelle nominative le concernant, à moins que l’internaute ait autorisé APM Parfum à le faire.
APM Parfum utilise des informations anonymes afin d’aider à améliorer le contenu de son site et d’obtenir des statistiques globales sur leurs utilisateurs à des fins internes et de marketing. Ainsi, APM Parfum peut mettre en place des Cookies qui recueillent les préférences de chaque utilisateur, ainsi que le jour et l’heure d’accès. Ces Cookies servent aussi à faciliter l’accès au présent site. Les Cookies par eux-mêmes, ne peuvent être utilisés pour obtenir l’identité de l’utilisateur. Un Cookie est une information qui est envoyée à votre navigateur et stockée sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur. Les Cookies ne détériorent pas l’ordinateur. L’utilisateur peut activer son navigateur pour être informé de la réception d’un Cookie, cela lui permet de décider s’il veut l’accepter ou non. Il peut aussi s’opposer à l’enregistrement de ces Cookies en configurant son ordinateur selon les modalités détaillées sur le site Internet de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP).
L’utilisateur est informé que ses données personnelles recueillies dans le cadre des formulaires de contacts, services personnalisés ou de tout autre questionnaire font l’objet d’un traitement automatisé par APM Parfum. Les informations recueillies sont tenues strictement confidentielles et sont destinées à l’usage exclusif des membres et des services de APM Parfum.
Article 8 : Politique de confidentialité
Le site www.apmparfum.com a été créé dans le respect de la confidentialité et de la sécurité.
Nous nous engageons à ne jamais vendre ou louer votre nom ou vos informations personnelles à un tiers. (Loi N° 09-08 promulguée par le Dahir N° 1-09-15 du 22 Safar 1430 (18 Février 2009)- Art 15.
Nous vous demandons de nous communiquer des informations personnelles lorsque vous vous enregistrez en tant que nouvel utilisateur du site www.apmparfum.com.
Il vous est demandé de vous inscrire pour recevoir ensuite un nom d’utilisateur pour pouvoir accéder et utiliser certaines fonctions du site www.apmparfum.com. A ce moment-là, www.apmparfum.com vous demande quelques informations obligatoires telles que vos nom, adresse email, numéro de téléphone ainsi que d’autres informations pour procéder à votre enregistrement.
Vous disposez d’un droit de rectification relatif aux données vous concernant.
Article 9 : Litiges
Les parties chercheront une solution amiable à tout différent découlant de l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente.
A défaut de règlement amiable, le litige sera soumis à la loi Marocaine et chaque partie donne compétence exclusive aux Tribunal compétent.
Annexe – Procédure de retour d’un produit pour SAV
Après avoir inséré le bon de livraison dans le colis, vous devez nous renvoyer le
produit à l’adresse suivante :
APM Parfum Service retour client
3 rue Bab Al mandab, Triangle d’Or – 22200 Casablanca
Attention de bien vérifier les consignes ci-dessous avant de renvoyer votre
produit :
- Merci d’utiliser le carton d’origine dans lequel était emballé produit lors de la livraison si vous l’avez conservé.
- Vérifiez bien que tous les accessoires sont présents, câble, alimentation, notice d’utilisation, etc.
- Vous devez utiliser un mode de transport avec suivi et remise contre signature.
N’hésitez pas à nous contacter si vous avez la moindre question complémentaire concernant les retours : support@apmparfum.com
